Ceintures > Ceintures gendarmerie nationale

Les ventes d'articles siglés GENDARMERIE | POLICE | POLICE MUNICIPALE-ASVP | DOUANE | ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE | SAPEURS POMPIERS sont strictement réservées au personnel de ces institutions. La responsabilité de Secumarket ne peut être nullement engagée en cas de non-conformité avec la réglementation.

3.5 -Les articles siglés GENDARMERIE | POLICE | POLICE MUNICIPALE-ASVP | DOUANE | ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE | SAPEURS POMPIERS sont strictement réservés au personnel de ces Institutions, en application de l'article 433-14 du Code Pénal, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :
1) De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique.
2) D'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementés par l'autorité publique.

Par conséquent, le port d'articles siglés GENDARMERIE | POLICE | POLICE MUNICIPALE-ASVP | DOUANE | ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE | SAPEURS POMPIERS ou traduisant l'exercice d'une telle fonction, de même que ceux traduisant l'exercice d'une fonction militaire au sein de l'armée française, est strictement réservé au personnel de ces institutions.

La société SECUMARKET ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d'une utilisation illicite ou frauduleuse de ces articles.
En cas de contrôle, elle devra fournir aux autorités compétentes l'identité des acquéreurs de ces articles.

Pour commander un article siglé et le recevoir chez vous, vous devrez nous fournir une copie de votre carte de service (Recto/Verso).
Par mail : secumarket@secumarket.fr
Par Fax : 01.69.46.04.68

Pour commander un article et le recevoir sur votre lieu de travail, vous devrez nous fournir une adresse de Gendarmerie, Commissariat, Mairie ou Centre pénitencier valide.
Les personnes ne faisant pas partie de l'une des institutions citée ci-dessus se verront refuser le traitement de leurs commandes.